Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.
Opening Clause
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ des services
Les services fournis par Clerk Lily sont limités aux conseils juridiques dans le secteur des technologies de l'information.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services.
03
Paiements et commerciaux
Operational ScopeLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services.
04
Conditions commerciales générales
Payments & ChangesLes conditions commerciales peuvent varier et doivent être confirmées par écrit avant la fourniture des services.
05—06
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés à Clerk Lily.
Reference handling
Each clause below includes a supporting policy reference for review.
05Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés à Clerk Lily.
ReferenceService Public FR
06Clause
Avertissement de responsabilité
Clerk Lily ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause
Droit applicable et litiges
Summary
Les présentes conditions sont régies par la législation française et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mises à jour
Summary
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre site.
Reference
HCCH